Mentions légales – CGU – Politique de confidentialité

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site memeavaitraison.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Joëlle Cadrieu
Créateur : Joëlle Cadrieu
Responsable publication : Joëlle Cadrieu
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Joëlle Cadrieu
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : WordPress.org. Les photos, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons de ce blog sont réalisés par Joëlle Cadrieu ou fournis notamment par canva, pexelspixabay ou freepick (CCO Public Domain) via licence payante ou gratuite.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site memeavaitraison.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site memeavaitraison.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site memeavaitraison.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales –  CGU-  Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site memeavaitraison.com a pour objet de fournir des articles de blog.
Le site memeavaitraison.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site memeavaitraison.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site memeavaitraison.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Joëlle Cadrieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joëlle Cadrieu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Joëlle Cadrieu s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Joëlle Cadrieu ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. Joëlle Cadrieu décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. Joëlle Cadrieu n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

De même, Joëlle Cadrieu décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs sur le Site.

Joëlle Cadrieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Joëlle Cadrieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

6.1 A propos des articles de recettes sauvages, des plantes médicinales et des produits de la ruche

Les articles de recettes sauvages, des plantes médicinales et des produits de la ruche sont proposées à titre informatif. Si l’utilisateur choisit de réaliser ou modifier l’une des recettes ou l’un des conseils de consommation présentées sur ce blog, Joëlle Cadrieu décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou conséquences des modifications d’une recette ou d’un conseil de consommation. L’utilisateur doit veiller à prendre connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et de conservation des ingrédients. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les précautions d’usage lors de la réalisation d’une recette ou dans la consommation des plantes médicinales ou des produits de la ruche.

Joëlle Cadrieu ne fournit aucune information à visée thérapeutique. En aucun cas les informations proposées par le Site ne se substituent à un avis médical. L’utilisateur est invité à consulter un médecin, un pharmacien ou autre professionnel de santé. Joëlle Cadrieu décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site memeavaitraison.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Joëlle Cadrieu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site memeavaitraison.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site memeavaitraison.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site memeavaitraison.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de memeavaitraison.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site memeavaitraison.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délégué à la Protection des Données : Joëlle Cadrieu

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins, SendinBlue et les liens affiliés.

Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins (Akismet et Jetpack).

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces données : SendinBlue et liens affiliés.

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : envoyer un email via le formulaire de contact pour signaler tout problème de faille de sécurité. Chaque email envoyé comporte un lien de désinscription ou de modification des abonnements.

Durée de conservation des données : le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site memeavaitraison.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joëlle Cadrieu. Cependant, Joëlle Cadrieu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site memeavaitraison.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8.1 Affiliation

Certains articles du blog contiennent des liens d’affiliation. Ils permettent à Joëlle Cadrieu de proposer aux utilisateurs du Site des marques et des produits qu’elle apprécie et de percevoir une rémunération sur les achats effectués par les utilisateurs. Cela concerne les liens affiliés. Joëlle Cadrieu ne recommande que des produits ou services qu’elle a testés.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site memeavaitraison.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).